Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes sous contrôle budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs organismes agricoles et alimentaires.
A modifié les dispositions suivantes :