Arrêté du 15 février 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Modification des organismes sous contrôle budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs organismes agricoles et alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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