JORF n°0058 du 9 mars 2013

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des établissements publics administratifs suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Institut national du patrimoine ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.


Historique des versions

Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des établissements publics administratifs suivants :

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du livre ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner ;

Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Etablissement public du musée du quai Branly ;

Institut national du patrimoine ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Musée Gustave Moreau ;

Musée Rodin ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.