Arrêté du 1er mars 2013

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des établissements publics administratifs suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Institut national du patrimoine ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mars 2013 · Abrogé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la culture et de la communication est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des établissements publics administratifs suivants :
Académie de France à Rome ;
Bibliothèque nationale de France ;
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ;
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public du palais de la porte Dorée ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
Etablissement public du musée du Louvre ;
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner ;
Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
Etablissement public du musée du quai Branly ;
Institut national du patrimoine ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Musée Gustave Moreau ;
Musée Rodin ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mars 2013 au samedi 29 mars 2014

Source : Légifrance