Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un établissement public au contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté ajoute la cathédrale Notre-Dame de Paris à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :