Arrêté du 10 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Ajout d'un établissement public au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute la cathédrale Notre-Dame de Paris à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire du contrôleur ministériel de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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