Arrêté du 21 mars 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2000

Art. 10

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Changement de responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture remplace le directeur de l'administration générale pour exécuter l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2000Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 10

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