Créé le 20 septembre 2000 · En vigueur depuis le 27 mars 2014
Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 septembre 2000 · En vigueur depuis le 27 mars 2014
Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2014
Modifié parArrêté du 21 mars 2014art. 9
Le secrétaire généralau ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au mercredi 26 mars 2014
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.