Arrêté du 10 juillet 2000

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 septembre 2000 · Dernière version le 27 mars 2014

Le secrétaire général au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 septembre 2000 au mercredi 26 mars 2014

Source : Légifrance