Arrêté du 21 mars 2012

Article 8

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Article 8

La commission est composée comme suit :
1° Un président ;
2° Trois représentants du ministère chargé de la construction ;
3° Un représentant du ministère chargé de l'éducation ;
4° Un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
5° Un représentant de l'Association française de normalisation ;
6° Un représentant de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction ;
7° Deux représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés ;
8° Douze personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment.
Un suppléant est désigné pour chacun des membres mentionnés aux 2° à 6°.
Le président, les membres de la commission et leurs suppléants, pour ceux mentionnés à l'alinéa précédent, sont désignés par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Composition d'une commission pour les avis techniques dans le bâtiment

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission pour les avis techniques dans le bâtiment, avec un président et des représentants de divers ministères et acteurs du secteur.

La commission est composée comme suit :
1° Un président ;
2° Trois représentants du ministère chargé de la construction ;
3° Un représentant du ministère chargé de l'éducation ;
4° Un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
5° Un représentant de l'Association française de normalisation ;
6° Un représentant de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction ;
7° Deux représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés ;
8° Douze personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment.
Un suppléant est désigné pour chacun des membres mentionnés aux 2° à 6°.
Le président, les membres de la commission et leurs suppléants, pour ceux mentionnés à l'alinéa précédent, sont désignés par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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