JORF n°0073 du 25 mars 2012

Article 8

Article 8

La commission est composée comme suit :
1° Un président ;
2° Trois représentants du ministère chargé de la construction ;
3° Un représentant du ministère chargé de l'éducation ;
4° Un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment ;
5° Un représentant de l'Association française de normalisation ;
6° Un représentant de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction ;
7° Deux représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés ;
8° Douze personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment.
Un suppléant est désigné pour chacun des membres mentionnés aux 2° à 6°.
Le président, les membres de la commission et leurs suppléants, pour ceux mentionnés à l'alinéa précédent, sont désignés par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation.


Historique des versions

Version 1

La commission est composée comme suit :

1° Un président ;

2° Trois représentants du ministère chargé de la construction ;

3° Un représentant du ministère chargé de l'éducation ;

4° Un représentant du Centre scientifique et technique du bâtiment ;

5° Un représentant de l'Association française de normalisation ;

6° Un représentant de l'Agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction ;

7° Deux représentants des maîtres d'ouvrage publics ou privés ;

8° Douze personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment.

Un suppléant est désigné pour chacun des membres mentionnés aux 2° à 6°.

Le président, les membres de la commission et leurs suppléants, pour ceux mentionnés à l'alinéa précédent, sont désignés par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation.