Arrêté du 21 mars 2012

Article 11

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Article 11

Le centre scientifique et technique du bâtiment rapporte les demandes d'avis. Il assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Rôle du CSTB dans les avis techniques

Résumé. Le Centre scientifique et technique du bâtiment gère les demandes d'avis techniques pour les produits de construction.

Le centre scientifique et technique du bâtiment rapporte les demandes d'avis. Il assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance