Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 1er novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.