Arrêté du 21 mars 2012

Article 3

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Article 3

Au département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef du département, et à Mme Martine Aubert-Bias, adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres, sauf les décrets.

Au département de la coordination et de l'animation des réseaux territoriaux, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef du département, et à Mme Martine Aubert-Bias, adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

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