Arrêté du 21 mars 2012

Article 5

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Article 5

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à Mme Anna Aridon, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents désignés ci-après :
Mme Pascale Levrey, Mme Christine Ray, Mme Nadia Choisi et Mme Isabelle Castel, gestionnaires chargées de prestations financières.

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Délégation de signature dans un bureau

Résumé. Des personnes sont autorisées à signer des documents pour le compte des ministres, mais pas les décrets.

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Marie-Annick Crochet, chef du bureau, à Mme Anna Aridon, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents désignés ci-après :
Mme Pascale Levrey, Mme Christine Ray, Mme Nadia Choisi et Mme Isabelle Castel, gestionnaires chargées de prestations financières.

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