Abrogé26 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 20 mai 2011
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 20 mai 2011
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1
En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au mercredi 25 novembre 2015
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.