Arrêté du 21 mars 2011

Article 9

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 20 mai 2011

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1

En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au mercredi 25 novembre 2015

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.