Arrêté du 21 mars 2011

Article 5

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Article 5

Les consignes opérationnelles définies à l'article 4 (Règles de sécurité dans l'aviation civile) doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application.
Les consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 3 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 26 novembre 2015

Les consignes opérationnelles définies à l'article 4 (Règles de sécurité dans l'aviation civile) doivent indiquer les motifs justifiant leur diffusion et préciser leur champ d'application ainsi que la période durant laquelle ces consignes sont appliquées.
Elles doivent également énoncer les mesures que doivent prendre les exploitants pour leur application.
Les consignes opérationnelles complètent les dispositions du document OPS 3 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance