Abrogé26 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 20 mai 2011
Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé dénommé " OPS 3 ".
Arrêté du 21 mars 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 18 novembre 2015art. 1
En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au mercredi 25 novembre 2015
Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé dénommé " OPS 3 ".