Abrogé par ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 1
Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 26 novembre 2015
Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles techniques pour le transport aérien public par hélicoptère) sont contenues dans le document annexé dénommé " OPS 3 ".