JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 2

Article 2

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé dénommé « OPS 3 ».


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Version 1

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document annexé dénommé « OPS 3 ».