Arrêté du 21 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles techniques pour le transport aérien public par hélicoptère) sont contenues dans le document annexé dénommé " OPS 3 ".

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 20 mai 2011 · Abrogé le 26 novembre 2015

Les conditions d'utilisation des hélicoptères dans le cadre prévu à l'article 1er (Règles techniques pour le transport aérien public par hélicoptère) sont contenues dans le document annexé dénommé " OPS 3 ".

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En vigueur du vendredi 20 mai 2011 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance