JORF n°0090 du 16 avril 2011

Article 6

Article 6

L'arrêté du 13 décembre 1999 portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 décembre 1999 portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique est abrogé.