Arrêté du 21 mars 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 13 décembre 1999portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les véhicules diplomatiques

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion informatique des véhicules diplomatiques est annulé.

L'arrêté du 13 décembre 1999portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

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