Arrêté du 21 mars 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les véhicules diplomatiques

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les véhicules immatriculés en série diplomatique.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Source : Légifrance