Arrêté du 21 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A425-2

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Modification de la coprésidence dans l'organisation sportive

Résumé. La présidente désignée devient le délégué territorial et partage la coprésidence avec le comité olympique local.

A modifié les dispositions suivantes :

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