Créé le 31 mars 2011
La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Effets de cet article
cite
partie réglementaire du code du sport
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011
La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.