Arrêté du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de la coprésidence dans l'organisation sportive) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Modification de la direction des commissions territoriales dans le code du sport

Résumé. Un arrêté modifie le code du sport pour changer la façon dont les commissions territoriales sont dirigées.

La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de la coprésidence dans l'organisation sportive) du présent arrêté.

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cite  partie réglementaire du code du sport

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