Arrêté du 21 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les listes mentionnées à l'article 1er (Liste des organismes et droits en sécurité sociale) sont consultables sur le site : www.securite-sociale.fr

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En vigueur depuis le 31 mars 2011

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Consultation des listes de la sécurité sociale en ligne

Résumé. Les listes d'organismes et de prestations sociales sont disponibles sur le site de la sécurité sociale.

Les listes mentionnées à l'article 1er (Liste des organismes et droits en sécurité sociale) sont consultables sur le site : www.securite-sociale.fr

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