Créé le 31 mars 2011
La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2011
La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.