Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du remboursement d'un produit médical
Résumé. Un produit médical pour les articulations sera remboursé jusqu'à la fin de l'année 2012.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.