Arrêté du 21 mars 2011

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Prolongation du remboursement d'un produit médical

Résumé. Un produit médical pour les articulations sera remboursé jusqu'à la fin de l'année 2012.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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