Arrêté du 21 mars 2011

Article 1

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Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » dans la rubrique « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) », la date de fin de prise en charge du code 1104658 correspondant à la solution viscoélastique DUROLANE est remplacée par le 31 décembre 2012.

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Prolongation du remboursement d'un produit médical

Résumé. Le remboursement d'un produit médical pour les articulations est prolongé jusqu'à fin 2012.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) » dans la rubrique « Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) », la date de fin de prise en charge du code 1104658 correspondant à la solution viscoélastique DUROLANE est remplacée par le 31 décembre 2012.

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