Arrêté du 21 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme, du Rhône, du Tarn et de la chambre régionale d'agriculture de la Bourgogne un organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture dénommé Service interdépartemental pour l'animation du Massif central.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2008 · Dernière version le 23 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour les chambres d'agriculture du Massif central

Résumé. Un nouveau service est créé pour aider les chambres d'agriculture dans le Massif central.

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme, du Rhône, du Tarn et de la chambre régionale d'agriculture de la Bourgogne un organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture dénommé Service interdépartemental pour l'animation du Massif central.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2008 au mardi 22 avril 2008

Source : Légifrance