JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2008 susvisé, les mots : « de la Nièvre » sont remplacés par les mots : « de la Haute-Vienne ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2008 susvisé, les mots : « de la Nièvre » sont remplacés par les mots : « de la Haute-Vienne ».