Arrêté du 10 avril 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2008
Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour les chambres d'agriculture du Massif central

Résumé. Un nouveau service est créé pour aider les chambres d'agriculture dans le Massif central.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance