En vigueur depuis le 3 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service pour les chambres d'agriculture du Massif central
Résumé. Un nouvel organisme pour aider les chambres d'agriculture dans le Massif central est créé et un directeur est chargé de mettre en œuvre cet arrêté.
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.