JORF n°81 du 5 avril 2007

Article 2

Article 2

L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la fiche de calcul n° 3 intitulée « Durée moyenne de prise en charge », la référence « E1 » est remplacée par « C1 » et la référence « E2 » par « C2 ».
2° La fiche de calcul n° 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est ainsi modifiée :

1° Dans la fiche de calcul n° 3 intitulée « Durée moyenne de prise en charge », la référence « E1 » est remplacée par « C1 » et la référence « E2 » par « C2 ».

2° La fiche de calcul n° 11 intitulée « Indicateur du temps actif mobilisable » est remplacée par la fiche en annexe au présent arrêté.