Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
<< Art. 2. - Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni. >>
Arrêté du 21 mars 1996
Art. 1er. - L'
article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 susvisé
est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
<< Art. 2. - Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni. >>
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
<< Art. 2. - Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni. >>
Source : Légifrance