Arrêté du 21 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 susvisé

est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :

<< Art. 2. - Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance