Abrogé3 mai 2006
Créé le 20 septembre 1994 · Abrogé le 3 mai 2006
Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni.
Arrêté du 9 septembre 1994
Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 septembre 1994 · Abrogé le 3 mai 2006
Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni.
Cité par
Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006
En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 2 mai 2006
En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au jeudi 21 mars 1996
Source : Légifrance