Abrogé3 mai 2006
Créé le 20 septembre 1994 · En vigueur du 22 mars 1996 au 2 mai 2006
Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni.
Arrêté du 9 septembre 1994
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006
En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 2 mai 2006
En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au jeudi 21 mars 1996