Arrêté du 9 septembre 1994

Article 2

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Article 2

Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni.

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Abrogé3 mai 2006

Créé le 20 septembre 1994 · Abrogé le 3 mai 2006

Il est interdit d'introduire en France des animaux de l'espèce bovine originaires du Royaume-Uni.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du vendredi 22 mars 1996 au mardi 2 mai 2006

En vigueur du mardi 20 septembre 1994 au jeudi 21 mars 1996

Source : Légifrance