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Arrêté du 21 mars 1989

Article 19

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Article 19

Sont dispensés de l'obligation :

du stage hospitalier, les membres des professions médicales et paramédicales ;

du stage auprès d'un transporteur sanitaire, les personnes ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle dans une entreprise de transport sanitaire agréée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007

Sont dispensés de l'obligation :

  • du stage hospitalier, les membres des professions médicales et paramédicales ;
  • du stage auprès d'un transporteur sanitaire, les personnes ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle dans une entreprise de transport sanitaire agréée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance