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Arrêté du 21 mars 1989

Article 21

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Article 21

Les candidats qui auront suivi le programme d'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier fixé par l'arrêté du 26 avril 1973 subiront les épreuves de l'examen selon les modalités prévues par ce même arrêté.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 3 novembre 1989 · Abrogé le 2 septembre 2007

Les candidats qui auront suivi le programme d'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier fixé par l'arrêté du 26 avril 1973 subiront les épreuves de l'examen selon les modalités prévues par ce même arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-04-26

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du vendredi 3 novembre 1989 au samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance