Arrêté du 21 mars 1983

Article 8

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Article 8

La commission peut entendre toute personne de son choix, et notamment :

les experts chargés des essais techniques ;

les fonctionnaires et agents ayant participé aux essais d'utilisation pratique.

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En vigueur depuis le 2 avril 1983

La commission peut entendre toute personne de son choix, et notamment :

  • les experts chargés des essais techniques ;
  • les fonctionnaires et agents ayant participé aux essais d'utilisation pratique.

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 1983

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