Arrêté du 21 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2000

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2000

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2000

Art. 2

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Extension des compétences du CIVR

Résumé. Le CIVR étend sa compétence aux vins à indication géographique protégée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2000
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2000
Art. 2

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