Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2000 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2000Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2000Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2000Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2000Art. 2