Créé le 21 décembre 2000 · En vigueur depuis le 28 mai 2026
le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026
Modifié parArrêté du 21 mai 2026art. 1
le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée(CIVR)⏺ est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.
En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au mercredi 27 mai 2026
Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée (CIVR), dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.