Arrêté du 18 décembre 2000

Article 1

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Article 1

le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2000 · Dernière version le 28 mai 2026

le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.

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