Arrêté du 18 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Le CIVR exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “Côtes du Roussillon”, “Côtes du Roussillon Villages”, “Grand Roussillon”, “Maury”, “Muscat de Rivesaltes”, “Rivesaltes” et des vins à indication géographique protégée : “Côtes Catalanes”.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2000 · Dernière version le 28 mai 2026

Le CIVR exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “Côtes du Roussillon”, “Côtes du Roussillon Villages”, “Grand Roussillon”, “Maury”, “Muscat de Rivesaltes”, “Rivesaltes” et des vins à indication géographique protégée : “Côtes Catalanes”.

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En vigueur du jeudi 21 décembre 2000 au mercredi 27 mai 2026

Source : Légifrance