Arrêté du 21 mai 2025

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions des articles R. 813-29 (Composition de la commission de conciliation pour l'enseignement agricole privé) et R. 813-30 (Nomination des membres de la commission de conciliation) du code rural et de la pêche maritime, la commission de conciliation est présidée par Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat honoraire, et composée des membres suivants :
Un représentant de l'Etat :
Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Suppléant : le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives :
Titulaire : M. Michel DANTIN ;
Suppléante : Mme Florence MACHEFER.
Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics :
Titulaire : M. Olivier GAUTIE ;
Suppléant : Mme Corinne FABLET.
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole privés :
Titulaire : M. Philippe CALDAS ;
Suppléant : M. Boris GENTY.
Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
Titulaire : M. Jean-François TAMBOURIN ;
Suppléante : Mme Brigitte MULLIE.
Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
Titulaire : Mme Fabienne GAREL ;
Suppléant : M. Laurent PAILLAT.

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Nomination des membres de la commission de conciliation pour l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2025 nomme les membres de la commission de conciliation pour l'enseignement agricole, incluant des représentants de l'État, des établissements privés, des syndicats et des parents d'élèves.

Conformément aux dispositions des articles R. 813-29 (Composition de la commission de conciliation pour l'enseignement agricole privé) et R. 813-30 (Nomination des membres de la commission de conciliation) du code rural et de la pêche maritime, la commission de conciliation est présidée par Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseillère d'Etat honoraire, et composée des membres suivants :
Un représentant de l'Etat :
Titulaire : le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Suppléant : le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Un représentant des associations ou des organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat et de leurs fédérations représentatives :
Titulaire : M. Michel DANTIN ;
Suppléante : Mme Florence MACHEFER.
Deux représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés :
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics :
Titulaire : M. Olivier GAUTIE ;
Suppléant : Mme Corinne FABLET.
Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole privés :
Titulaire : M. Philippe CALDAS ;
Suppléant : M. Boris GENTY.
Un représentant des organisations représentatives des parents d'élèves de l'enseignement agricole :
Titulaire : M. Jean-François TAMBOURIN ;
Suppléante : Mme Brigitte MULLIE.
Un représentant des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles :
Titulaire : Mme Fabienne GAREL ;
Suppléant : M. Laurent PAILLAT.

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