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Arrêté du 21 mai 2021

relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

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Transmission des données de certification professionnelle

Résumé. Cet arrêté précise les données à envoyer au système de formation et comment les transmettre en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-8 (Enregistrement des certifications professionnelles), R. 6113-17-1 (Transmission des données de certification au CPF) et R. 6113-17-4 (Transmission des données de certification au CPF),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Précisions sur les données transmises au système d'information du compte personnel de formation

Résumé. L'arrêté dit quoi envoyer au système de formation.

Les données transmises au système d'information du compte personnel de formation mentionnées à l'article R. 6113-17-1 du code du travail (Transmission des données de certification au CPF) sont précisées à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Transmission des Données

Résumé. Les données doivent être envoyées par internet selon des règles disponibles en ligne.

Les données mentionnées à l'article 1er (Précisions des données transmises au système d'information du CPF) sont transmises par voie dématérialisée selon un cadre de référence de transmission de ces données publié sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Informations pour l'enregistrement des certifications professionnelles

Résumé. La liste des informations nécessaires pour enregistrer des certifications professionnelles dans le code du travail.

Fait le 21 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Arrêté du 21 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe