Arrêté du 21 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les données transmises au système d'information du compte personnel de formation mentionnées à l'article R. 6113-17-1 du code du travail (Transmission des données de certification au CPF) sont précisées à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les données transmises au système d'information du compte personnel de formation

Résumé. L'arrêté dit quoi envoyer au système de formation.

Les données transmises au système d'information du compte personnel de formation mentionnées à l'article R. 6113-17-1 du code du travail (Transmission des données de certification au CPF) sont précisées à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance