Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des études économiques de pondération
Résumé. Les règles sur les études économiques de pondération ont changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Section 5 : Etudes économiques de pondérationCode de commerceArt. A713-28 → Version 3Code de commerceArt. A713-29 → Version 3Code de commerceArt. A713-30 → Version 4
- Code de commerceSct. Section 5 : Etudes économiques de pondération, Art. A713-28, Art. A713-29, Art. A713-30