JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2019 susvisé, les mots : « liste II » sont remplacés par les mots : « liste I ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2019 susvisé, les mots : « liste II » sont remplacés par les mots : « liste I ».