JORF n°0122 du 29 mai 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement d'insertion de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement d'insertion de la défense est abrogé.