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Arrêté du 17 décembre 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.

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Abrogé30 mai 2015

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 mai 2015

L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.

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En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au vendredi 29 mai 2015

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