Abrogé par ARRÊTÉ du 21 mai 2015 - art. 11
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 mai 2015
L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.
Arrêté du 17 décembre 2007
L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 mai 2015 - art. 11
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 mai 2015
L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 30 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 21 mai 2015art. 11
En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au vendredi 29 mai 2015
Source : Légifrance