JORF n°0002 du 3 janvier 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.


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L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'établissement public d'insertion de la défense est abrogé.