Abrogé30 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 mai 2015 - art. 11
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 mai 2015 - art. 11
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 21 mai 2015art. 11
En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au vendredi 29 mai 2015
Source : Légifrance