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Arrêté du 17 décembre 2007

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public d'insertion de la défense, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement public d'insertion de la défense, les circuits et procédures mis en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2015

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 mai 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public d'insertion de la défense, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement public d'insertion de la défense, les circuits et procédures mis en place.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au vendredi 29 mai 2015

Source : Légifrance