Arrêté du 21 mai 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Désignation d'une responsable pour exécuter un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale désigne une responsable pour le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juin 2014

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