Arrêté du 21 mai 2014

Section 4 : Département du pilotage du Groupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents par le directeur

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour la Caisse des dépôts et consignations, et d'autres peuvent le remplacer s'il est absent.
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Délégation de signature pour la Caisse des dépôts

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents pour la Caisse des dépôts et consignations, et d'autres personnes peuvent le remplacer en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Antoine Colas, directeur du département du pilotage du Groupe, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département du pilotage du Groupe ;
2° Tous autres actes dans la limite des attributions de ce département.
M. Antoine Colas est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du Groupe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine Colas, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° à :
Mme Delphine de Chaisemartin, responsable de l'unité institutions financières ;
Mme Françoise Tauzinat, responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie ;
Mme Virginie Fernandes, responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme ;
Mme Dara Lecomte, responsable de l'unité établissement public.

Section 4 : Département du pilotage du Groupe
Article 11