JORF n°0135 du 13 juin 2013

Article 2

Article 2

La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de chancellerie est prorogée pour une durée de quatorze mois à compter du 1er novembre 2013.


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Version 1

La durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de chancellerie est prorogée pour une durée de quatorze mois à compter du 1er novembre 2013.