Arrêté du 21 mai 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2008

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de dépôt et transmission du livret d'expérience

Résumé. Le livret de description de l'expérience est désormais déposé auprès de l'autorité administrative compétente, qui transmet le dossier complet au secrétariat du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance