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Suppression du caractère facultatif de l'accompagnement à la VAE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 7
Arrêté du 21 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 7
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