Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un suivi statistique pour la validation des acquis de l'expérience
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 22-1
Arrêté du 21 mai 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Art. 22-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2008Art. 22-1
Source : Légifrance
Modification des conditions d'obtention de certificats maritimes
Arrêté du 21 mai 2013 · art. 15
Modification des conditions d'obtention de certificats maritimes
Arrêté du 21 mai 2013 · art. 16
Suivi statistique de la validation des acquis de l'expérience maritime
Arrêté du 24 novembre 2008 · art. 22-1 (VT)