Arrêté du 21 mai 2013

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2008

Art. 17

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Modification des conditions d'attribution des titres maritimes

Résumé. Le jury peut décider de ne pas convoquer le candidat pour l'attribution d'un titre maritime et conditionner sa délivrance à des expériences ou compétences complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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