Arrêté du 21 mai 2013

Article 5

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Article 5

En tant que de besoin, la commission peut solliciter l'avis d'experts choisis pour leur compétence en matière de titres et de diplômes dans les domaines concernés. Les experts n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur depuis le 7 juin 2013

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Rôle des experts dans la commission

Résumé. La commission peut demander l'avis d'experts pour l'aider à prendre des décisions, mais ceux-ci n'ont pas le droit de voter.

En tant que de besoin, la commission peut solliciter l'avis d'experts choisis pour leur compétence en matière de titres et de diplômes dans les domaines concernés. Les experts n'ont pas voix délibérative.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2013

Source : Légifrance